Actualité Automobile
10 sep

Abus de lecture automatisée des plaques d’immatriculation

Abus de lecture automatisée des plaques d’immatriculation


En matière de sanction, les règles sont parfois strictes. Et après avoir effectué des contrôles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rappelé à l’ordre 4 communes dont les méthodes de sanction ne sont pas autorisées. On vous en dit plus ci-dessous. 
 

Lire les plaques pour sanctionner les automobilistes

Il s’agit là de la lecture automatisée des plaques d’immatriculations réalisée dans l’objectif de sanctionner un automobiliste au niveau des parkings. En effet, ce système qui consiste à appliquer une sanction sans intervention humaine, grâce à la photographie et la lecture automatique des plaques d’immatriculation, n’est possible que pour les infractions en lien avec le stationnement payant (non-paiement ou dépassement du temps autorisé), a évoqué la CNIL.
 

Abus de lecture automatisée des plaques d'immatriculation

Et à l’occasion de contrôles, le service de protection des données en France a constaté quelques abus de collectivités qui veulent notamment pouvoir exercer ce droit de récolte de fichiers photographiques pour appliquer des sanctions liées à des infractions comme un stationnement gênant. En d’autres termes, la lecture automatisée des plaques servirait également à sanctionner les automobilistes “mal” garés. 

Mais cette volonté ne peut être appliquée. En effet, dans le cadre de la lecture automatisée des plaques d’immatriculations, les images sont « susceptibles de révéler des informations détaillées de la vie privée des individus, et remettent en cause la possibilité offerte aux citoyens, sauf justification particulière, de circuler dans l’espace public de manière anonyme », avait indiqué les membres de la CNIL.

Pour sanctionner les quatres communes dont les contrôles ont démontré des abus, la CNIL a fait valider l’arrêt, dans ces communes, du système de verbalisation par reconnaissance des plaques. Rappelons-le, les communes ne sont pas autorisées à collecter des fichiers photographiques sur lesquelles on aperçoit les plaques d’immatriculation pour les détecter et les sanctionner. De plus, les municipalités qui ont recours à l’utilisation de ces caméras haute technologie ne sont pas en mesure de permettre à la police d’utiliser les photos de ces véhicules pour autre chose que pour le stationnement.
 

Un système pas toujours approuvé par les citoyens

Au mois d’octobre 2019, la ville de Lille faisait parler d’elle grâce à un système de lecture de plaques d’immatriculations depuis une voiture intelligente : cette voiture est équipée de caméras qui permettent la lecture des plaques et le contrôle du stationnement payant. 

Ce système de surveillance n’est pas aimé de tous, et pour cause, l’écrivain Américain Gregg Easterbrook avait déclaré : « Une machine décide qu'une personne est un délinquant, et vous ne pouvez pas la confronter à un accusateur, parce qu'il n'y a pas d'accusateur... Est-il sage d'établir le principe que si une machine dit que vous avez fait quelque chose d'illégal, vous êtes présumé coupable ? »

Et vous, trouvez-vous les systèmes de surveillance par machine efficace ? 

 

 

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