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08 jul

Certificat qualité de l'air, pour quoi, pourquoi et combien ?

Certificat qualité de l'air, pour quoi, pourquoi et combien ?

Qu'est ce que le certificat qualité de l'air et pourquoi une telle mise en place ?

Pourquoi un plan pour la qualité de l'air ?

Le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, a mis en place récemment le "certificat qualité de l'air" qui consiste à apposer une vignette sur les véhicules "propres" afin d'améliorer la qualité de l'air et de favoriser l'achat de véhicule moins polluants. Dans une dernière enquête publiée par le Ministère, il en ressort quej 60% de la population française respire un air pollué, ce qui provoquerait des maladies cardio vasculaires, respiratoires et des cancers.

Comment se présente les vignettes appelées "Crit'Air" ?

 

vignettes crit air

les vignettes sont classées en 6 classes en fonction de leur année de construction et des émissions de CO2.
la vignette verte : pour les véhicules 100% électriques
la vignette violette : pour les normes Euro 5 et 6
la vignette jaune : pour les normes Euro 4
la vignette orange : pour les normes Euro 2 et 3
la vignette marron : pour les normes Euro 3, véhicules construits avant 2005
la vignette grise : pour les normes Euro 2

 

 

Voici le tableau de la répartition des véhicules concernés par vignette :

Qu'est ce que les normes "Euro" ?

Tous les véhicules légers neufs sont testés avant la mise en circulation afin de tester le niveau de pollution du véhicule. Le test consister à passer différentes épreuves au véhicule à travers des tests d'accélération, de décélerations et de paliers de vitesse sur 20 minutes.

Avec ces tests, sont mesurés les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM) les hydrocarbures imbrûlés (HC) et le monoxyde de carbone (CO).

Comment faire la demande de la vignette "Crit'Air" ?

site internet certificat qualité de l'airLe Ministère de l'écologie a lancé récemment un site internet dédié (www.certificat-air.gouv.fr) où l'internaute pourra faire sa demande directement en se connectant. 

Le site permet de réaliser une simulation, pour connaitre le type de vignette concernée puis la possibilité de l'acheter, moyennant 4,5€ environ. Ce prix couvre les frais de fabrication et d'envoi.
Quelques jours plus tard, l'utilisateur recevra sa vignette directement en boite aux lettres, à l'adresse indiquée sur la carte grise.

 

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Le véhicule conservera sa note tout au long de sa vie.

Quel est l'intérêt / l'avantage pour l'utilisateur d'utiliser ces vignettes ?

Le certificat donne droit à des avantages aux véhicules les moins polluants, l'utilisateur pourra : 

- Profiter d'emplacement de stationnement privilégiés et réservés aux porteurs de vignette, 
Obtenir des conditions de circulation privilégiées dans les grandes agglomérations, où la circulation commence à être très modérée.
- Circuler dans les zones à circulation restreinte (ZRC) 

Qu'est ce qu'une zone à circulation restreinte (ZRC) ?

Les communes qui le souhaitent sont autorisés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'instaurer des ZCR au sein de leur ville afin de limiter l'accès aux véhicules polluants et ainsi protéger la santé de la population. En Europe, on compte plus de 200 zone dites "low emissions zones" 

exemple : du Grand Londres où seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler
 

Quelle sanction risque un automobiliste non autorisé à circuler ?

Le niveau de sanction sera en fonction de la gravité de la fraude :

·         L’utilisation d’un certificat frauduleux : fabrication, vente ou usage
·         L’utilisation d’un certificat illisible
·         L’absence de certificat dans une zone à circulation restreinte pour le stationnement ou la circulation
·         Le fait de ne pas respecter les exigences de classification.
 
De plus, un arrêté interministériel dicte la manière dont le certificat doit être apposé sur le véhicule

A qui s'adresse ce certificat et est-il obligatoire ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc...

Celui-ci n'est pas obligatoire, il s'agit d'une démarche volontaire de la part des automobilistes qui se sentent concernés par l'écologie.

 

Voici le recapitulatif en image de la mise en application du certificat qualité de l'air :

 

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