Actualité Automobile
11 dec

L’état subit de gros retard dans le paiement de la prime à la conversion

L’état subit de gros retard dans le paiement de la prime à la conversion

La prime à la conversion a fait un carton plein cette année ! Plus de 220 000 demandes de cette prime ont été faites depuis janvier 2018 alors que le gouvernement en attendait que 120 000.

Cette hausse inattendue des demandes à la prime à la conversion a donc provoqué des retards dans les remboursements aux professionnels. 

Comment s’applique la remise ?

La réduction, pouvant aller jusqu’à 2000€ pour les ménages non imposables, s’applique directement lors de l’achat du véhicule neuf. En effet, sous remise de certains documents justifiant la situation de l’acquéreur, le professionnel  de l’automobile appliquera directement cette remise. 
Afin d’obtenir le remboursement de cette somme, le professionnel devra ouvrir un dossier auprès de l’ASP (Agence de la Sécurité des Paiements) puis recevra le remboursement sous 30 jours. Du moins, c’est ce qui avait été prévu mais ce n’est hélas pas le cas !

Du retard dans les remboursements de la prime à la conversion

L’avance faites par les distributeurs de l’automobile n’est toujours pas remboursé, malgré des millions débloqués par le gouvernement. Certains distributeurs ont des milliers d’euros en attente de règlement et se retrouvent désormais dans une situation critique, pénalisant grandement leur trésorerie. 
Certains professionnels, membres du CNPA, ont donc légitimement saisi la justice pour faire accélérer ces remboursements qui leur portent préjudice.
Le montant total de la facture de l’Etat s’élèverait à plus de 325 millions d’Euros, bien loin des 85 millions initialement débloqués.

Qu’en est-il pour 2019 ?

Là encore la situation est compliquée ! Alors que le Gouvernement peine à rembourser la somme dûe, Bercy annonce de nouvelles aides que pourraient bénéficier certains ménages, ce qui engendrerait une nouvelle hausse des demandes de prime à la conversion. Les ménages non imposables et qui parcourent plus de 60km par jour pour travailler, bénéficieront jusqu’à 5000€ de remises pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. 

A suivre donc … Est-ce que l’Etat pourra rembourser les sommes dues avant la fin de l’année ?

 

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