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18 jul

Prime à la conversion : un durcissement annoncé au 1er aout

Prime à la conversion : un durcissement annoncé au 1er aout

Mercredi soir, le gouvernement a fait parvenir un communiqué de presse qui apporte “quelques” modifications à la prime à la conversion mis en place au 1er janvier 2018. 

En effet, il y a eu au total près de 220 000 dossiers en seulement 6 mois, selon LC1 Vs 250 000 pour l’année 2018, à ce rythme, plus de 400 000 dossiers sont prévisibles d'ici la fin d’année. 

Cette estimation a donc surpassé les attentes de l’Etat est cela engendre donc des retards dans les paiements de plusieurs mois.

pour info, en 2019, 80% des dossiers ont été déposés par des ménages non imposable. Le but de cette prime était d’encourager à acheter un véhicule Essence non polluant. Or, dans 48% des cas, les véhicules achetés sont des Diesel car le taux de co2 est en général moins élevé que les véhicules essence
De plus, selon la Ministre des transports, cette prime n'était pas dédiée aux plus riches mais aux foyers les plus modestes. Cette prime est donc revue  est exclura donc les véhicules de plus de 60 000€.

Quelles sont les modifications majeures de cette nouvelle prime à la conversion qui entrera en vigueur le 1er août 2019 ?

- On ne parle plus d’imposable ou non, mais de revenu fiscal de référence : avant ce changement, il y avait 2 barèmes, un pour les foyers imposables et un pour les non imposables. Désormais, on ne parle que d’un seul barème et de “revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros”


- le montant de l’aide débute donc à 2500 € Vs 1000€ pour les foyers imposables. Ici donc bonne nouvelle pour ce foyers qui rentrent dans cette tranche des 13 489 euros de revenu fiscal. Pour les foyers imposables qui dépassent ce seuil, la prime est nulle.


- si le véhicule est immatriculé avant le 1er septembre 2019, ce montant est réduit à 1500€ ou 3000€ pour les foyers actifs (+ de 60km par jour pour se rendre au travail)


- le taux de CO2 a été revu à la baisse : il sera désormais nécessaire d’acheter un véhicule de moins de 117 grammes de CO2 Vs 122 au début de l’année.
Les véhicules classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion (véhicules diesels), quid des véhicules Diesel qui sont immatriculés après cette date ?

 

Voici donc un premier résumé du CNPA : 

Les personnes physiques dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 Euros peuvent bénéficier :

- d’une prime allant jusqu’à 5 000 Euros pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d’occasion) ;

- d’une prime jusqu’à 3 000 Euros pour les véhicules émettant moins de 116 g de C02/km, classés « électrique » ou « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 2 » immatriculés après le 1er Septembre 2019 ;

- d’une prime jusqu’à 5 000 Euros pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km ;
-  d’une prime de 1 100 Euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 Euros peuvent bénéficier :
- d’une prime de 2 500 Euros pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 g de CO2/km, neufs ou d’occasion ;
-  d’une prime de 100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles.


Néanmoins, les anciennes normes restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après la publication du présent décret.

Le CNPA  qui représente les concessionnaires et revendeurs automobiles Français demande à rencontrer de toute urgence la Ministre du Transport afin de discuter de cette décision prise au cours de l’été alors que ces derniers doivent appliquer des modifications dans l’urgence.

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