La carte grise… l’élément primordial pour circuler en toute légalité sur la voie publique! Automobiles, deux-roues, tricycles, quads, engins agricoles, camping-cars, camions, bus… tout le monde y passe! Il en est de même pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède les 500 kg ! Grâce au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, vous n’étiez plus obligé de vous rendre à la préfecture. Et désormais, vous devez effectuer vos démarches en ligne depuis ce 1er novembre 2017! Suite à cette modernisation du service public, plusieurs questions subviennent aux acheteurs… Nous allons tenter d’y répondre!
Quelles sont les démarches liées au certificat d’immatriculation?
- Changement de propriétaire
Après l’achat d’un véhicule d’occasion (ou neuf), acheté en France ou à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour réaliser les formalités administratives et obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom pour ledit véhicule.
- Changement d’adresse
Après un déménagement ou un changement de nom de rue, vous disposez également d’un mois pour mettre à jour votre carte grise. A défaut, vous pouvez être sanctionné par une contravention de 4ème catégorie d’un montant forfaire de 135,00€ en cas de contrôle.
- Demande de duplicata
Perdu, abîmé, volé ? Votre certificat d’immatriculation est inexploitable de quelque manière que ce soit ? Vous avez 30 jours pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Sans elle, vous vous exposez à une amende de 4ème classe en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
- Déclaration de cession
Vous venez de prendre la décision de vendre ou céder à titre gracieux votre véhicule ? Ou encore de l’envoyer à la casse ? Dans chacun de ces cas, vous devez déclarer la cession dudit véhicule auprès de l’administration française. Pour cela, un formulaire CERFA (15776*01) sera à remplir.
Comment obtenir sa carte grise en ligne?
Depuis chez soi ou au bureau, plus besoin de se déplacer. Les documents* sont à compléter et à fournir avec votre demande. C’est ensuite l’imprimerie Nationale qui se charge de produire le document.
3 étapes suffisent pour effectuer votre carte grise:
- Demande d’immatriculation du véhicule
- Remise d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
- Carte grise remise en recommandé par voie postale.
*Documents à fournir:
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé
- Original de la déclaration de cession d’un véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- Original du mandat d’immatriculation (procuration)
- Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie attestation d’assurance
Quels sont les délais?
Vous faites votre demande en ligne par mail avec un dossier complet? Comptez 24h pour la réalisation de votre certificat provisoire d’immatriculation. La carte grise définitive vous sera envoyée en courrier recommandé sous 4 à 5 jours.
Quelles sont les avancées du bug informatique du SIV ?
Le ministère de l’intérieur a annoncé ce 5 décembre que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu. «La possibilité pour les professionnels habilités d’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est fonctionnelle depuis cet après-midi et la livraison des véhicules à leurs clients peut donc reprendre.»
Au total, 22000 véhicules bloqués depuis le 23 novembre selon le pouvoir public. Ce nouveau système, enfin au point? La suite au prochain épisode…
