Actualité Automobile
01 mar

Taxe sur les véhicules des sociétés 2012

Taxe sur les véhicules des sociétés 2012

 La taxe sur les véhicules de société (TVS) a augmenté en 2012. 

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

Pour les voitures qui n'étaient pas possédées ou utilisées par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est fonction de leur taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2). Pour les véhicules entreprise depuis une date antérieure au 1er janvier 2006, la taxe à acquitter dépend de leur puissance fiscale.

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